Jacques Lenoble et Marc Maesschalck : L’Action des normes

L’Action des normes, Eléments pour une théorie de la gouvernance est la version française, enrichie d’une nouvelle introduction et d’une préface, de l’ouvrage Towards a Theory of governance, The Action of Norms, publié par Jacques Lenoble et Marc Maesschalck chez Kluwer Law International en 2003.

En six chapitres, les deux auteurs proposent une impressionnante traversée de la littérature anglo-saxonne en théorie du droit et de la gouvernance, tout en proposant une clé épistémologique d’analyse forte basée sur une théorie procédurale des normes ainsi que sur une conception pragmatique et transcendantale de la réflexivité du jugement normatif. La philosophie du droit est ainsi immédiatement resituée dans la perspective de sa dimension politique, non comme une technique de gouvernement, mais comme la forme rationnelle prise pour concevoir les conditions non seulement de justification mais aussi de réalisation de la raison démocratique. « Ce point de vue, auquel la recherche actuelle en théorie de la gouvernance ne se confronte que rarement, porte sur la question plus épistémologique d’une compréhension de l’opération par laquelle un groupe social entend se réguler et agir sur lui-même » ¹.

Comme le soulignent Jacques Lenoble et Marc Maesschalck, un tel souci de réactualisation de la philosophie du droit existait déjà en philosophie politique et, plus récemment, en théorie politique. Tant en Allemagne avec Jürgen Habermas qu’en France avec Marcel Gauchet et Alain Renaut et, plus récemment, Pierre Rosanvallon, des auteurs « ont formellement réinscrit la question du droit dans l’horizon d’une philosophie politique ». Toutefois, le point d’entrée de cette interrogation est demeuré, comme « habituellement en philosophie politique, la question de la légitimité de la norme, c’est-à-dire celle de son ‘‘acceptabilité rationnelle’’ » ². Les deux auteurs de L’Action des normes entendent au contraire se démarquer de cette porte d’entrée et en proposent une autre qui consiste à partir des conditions à réunir pour assurer l’acceptation pratique des normes dans le monde, c’est-à-dire « l’application dans le réel de l’exigence de rationalité qu’elles traduisent », autrement dit « garantir autant que possible l’effectuation des exigences de la raison dans le monde » ³

Tel est d’ailleurs, selon L’Action des normes, le sens profond de l’intérêt croissant accordé à la question de la gouvernance par les chercheurs contemporains au sein des sciences sociale, économique et politique. « Au travers de ce débat se manifeste aussi une forme spécifique de recherche juridique qui s’est plus amplement développée aux Etats-Unis et qui, par sa visée d’une réflexion normative sur les questions de gouvernance, se différencie aussi bien des formes classiques de dogmatique juridique que des versions plus habituelles de théorie du droit, qu’elles soient de philosophie ou de sociologie du droit » ⁴. L’Action des normes tente de reconstruire la dynamique de ce débat peu connu en France pour l’interroger du point de vue des ses présupposés quant à la théorie de la norme qu’elle mobilise toujours en arrière-plan.

En ce sens, la démarche proposée est d’abord d’ordre épistémologique. Il s’agit de porter « la réflexion au plan de la théorie de la norme, c’est-à-dire de la conception que l’on se fait de l’opération par laquelle un groupe social se régule lui-même, c’est-à-dire par laquelle les membres d’un groupe social agissent sur eux-mêmes. Se réguler ou produire une norme qui entend régir les comportements des membres d’un groupe, c’est produire une action et donc viser une transformation du contexte ». Cette action est considérée comme à la fois réflexive et « inférentielle ». Il en résulte que « sa dimension pratique ne peut être réduite à une opération mentale de production d’une règle à suivre dans un contexte opératoire, il s’agit plutôt de la création concertée d’un type de comportement collectif rendant possible la construction d’une nouvelle forme de vie à travers le processus d’application […] des normes » ⁵.

L’idée est la suivante : « La transformation des contextes — tant dans la perception des problèmes et de leurs solutions que dans les comportements à adopter pour garantir l’applicabilité des solutions envisagées — ne s’opère pas spontanément (comme dans le cadre d’une hypothèse de sélection naturelle). Il n’y a donc pas d’auto-adaptation automatique. Cette adaptation implique que soit réalisée une opération spécifique de retour réflexif sur ce qui doit se transformer. L’organisation de cette opération réflexive conditionne la réussite d’une opération d’apprentissage qui elle-même conditionne la satisfaction la plus grande possible de la visée de ‘‘rationalisation’’ portée par toute opération normative » ⁶.

Si l’on prend au sérieux l’exigence de réflexivité qui conditionne ainsi la réussite de toute opération normative, le tournant procédural qui a orienté la dynamique interne de la recherche en théorie de la gouvernance doit lui-même être dépassé. Quelles que soient leurs plus-values les formes de « procéduralisation» suggérées tant par les économistes néo-institutionnalistes, que par le procéduralisme formel de Habermas et le procéduralisme « expérimentaliste» d’un Latour, par exemple, appellent leur propre dépassement au profit d’un point de vue plus génétique sur l’apprentissage social, permettant de mieux construire, au plan du jugement pratique, la trajectoire d’application des normes en fonction du choc produit par le contexte sur les acteurs concernés ⁷.

A défaut d’une telle reconstruction suffisamment complète de la réflexivité de toute opération de jugement, les tentatives procédurales en restent à une saisie insuffisamment réflexive du processus de gouvernance collective et du concept de droit. Par conséquent, dans le champ de la théorie de la gouvernance, les prolongements normatifs qu’elles suggèrent en ce qui concerne les transformations souhaitables de nos formes de gouvernance restent eux aussi insuffisamment réflexifs. La conséquence majeure de cette insuffisance réflexive pour la théorie du droit consiste en la difficulté de percevoir le lien théorique qui articule ses questions traditionnelles à la question normative de l’évaluation de nos formes de gouvernance.

Le développement de l’ouvrage permet donc de poser les conditions d’un véritable déplacement épistémologique dans le domaine de la théorie de la gouvernance. Selon ce déplacement, l’insuffisante construction de la réflexivité de l’opération de jugement amène les approches actuelles de la gouvernance à ne penser qu’une multitude de variations basées sur une seule famille de mécanismes institutionnels : ceux qui organisent la coordination ou la coopération en vue de renforcer les dispositifs institutionnels supposés assurer une meilleure réflexivité des acteurs au vu des contraintes qu’impose l’action commune. Dans ce cadre d’action, « la question d’une capacité des ‘‘acteurs convoqués’’ à ‘‘construire et identifier’’ leurs identités d’action n’est pas considérée comme pertinente, parce qu’elle serait d’emblée résolue au plan de l’insertion dans un dispositif agrégatif qui produirait de lui-même l’ajustement » des identités ⁸. Or, une approche plus complète de la réflexivité du jugement amènerait à prendre en compte une « asymétrie » dans ces dispositifs, à savoir que les effets de sens du mécanisme institutionnel agrégatif ne produiront eux-mêmes une signification que génétiquement par l’usage qui en sera fait au plan de la transformation des « identités » des acteurs. « C’est pourquoi, en articulation avec le ‘‘mécanisme institutionnel’’ visant à assurer la ‘‘coopération négociée’’ des différentes stratégies des acteurs concernés, il faut aussi organiser, des mécanismes » d’apprentissage propres à assurer « l’identification par les acteurs » des transformations identitaires qu’appellent leur propre satisfaction normative ⁹.

L’enjeu est donc désormais, d’évaluer autrement les politiques de gouvernance en cherchant à tester leur capacité à produire de nouveaux mécanismes d’apprentissage basés sur l’attention croisée, au sein des normes de gouvernance, à des types de transformation non seulement des modes de participation des acteur mais également et corrélativement des modes de transformation des identités d’action des ces acteurs. A cet égard, l’introduction de la version française de L’Action des normes annonce un prochain ouvrage (à paraître chez Ashgate en mai 2010 et à l’automne en français) qui devrait éclairer à la fois sur ce type de blocage des mécanismes démocratiques de participation et sur la manière d’en construire les conditions dépassement.

1. J. LENOBLE et M. MAESSCHALCK, L’Action des normes, Eléments pour une théorie de la gouvernance, Sherbrooke, Les Editions de la Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, p. IX. Pour la version anglaise, cf. Towards a Theory of governance, The Action of Norms, The Hague-London-New York, Kluwer Law International, 2003.
2. Ibid., p. XI.
3. Ibid.
4. Cf. e. a. les travaux de E. RUBIN, « The Practice and Discourse of Legal Sholarschip », in Michigan Law Review, 86 (1988), p. 1835 ; « The New Legal Process, the Synthesis of Discourse, and the Microanalysis of Institutions », in Harvard Law Review, 109 (1996), pp. 1393-1498.
5. J. LENOBLE et M. MAESSCHALCK, L’Action des normes, op. cit., pp. 222-225 et pp. 236-238.
6. Ibid., p. XIII.
7. Cf. ibid., p. 220.
8. Ibid., p. 415.
9. Ibid. p. 416.